Vous avez contracté il y a quelques années voire quelques mois un prêt, ou vous avez fini de rembourser votre crédit immobilier et vous aimeriez savoir quand on peut demander le remboursement de l’assurance de prêt immobilier ? Toutes les réponses ici !
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est le contrat d’assurance emprunteur qui vient se greffer au contrat de prêt emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Le contrat d’assurance prend fin à la date de remboursement intégral du capital restant dû.
L’assurance peut être proposée par la banque (c’est ce que l’on appelle l’assurance de groupe) ou par une compagnie d’assurance (c’est ce que l’on appelle l’assurance individuelle). Dans les deux cas, l’assurance emprunteur est là pour rassurer le prêteur : selon les garanties souscrites, elle permet de couvrir les remboursements de mensualités en cas d’incapacité de l’emprunteur de payer. Cela peut faire suite à une perte d’emploi, un accident grave ou un décès. L’assurance couvre le prêteur tout au long du remboursement.
Si vous n’avez pas utilisé la couverture, il est possible de demander le remboursement des bénéfices et ainsi récupérer une partie des capitaux que vous avez versés.
Quand demander le remboursement de l’assurance de son prêt immobilier ?
Depuis la décision de l’Etat en 2012, les banques sont tenues de rembourser aux emprunteurs les bénéfices engendrés par les intérêts de l’assurance, ainsi que les primes non utilisées en cas de risques. Ce remboursement doit s’effectuer lorsque le contrat de crédit immobilier arrive à son terme. Il doit se faire à une condition : les surprimes qui n’ont pas servi à couvrir les remboursements des mensualités peuvent être demandées dans un délai de deux ans après la fin du contrat de crédit immobilier et doivent être demandées par une lettre de réclamation de remboursement de l’emprunteur adressée à l’assurance.
Depuis le projet de loi de 2016, le remboursement de l’assurance emprunteur est réglementé ainsi :
- la durée du contrat d’assurance est limitée à celle de l’emprunt, ainsi l’assureur est dans l’obligation de rembourser les cotisations éventuellement perçues durant le prêt
- l’emprunteur doit avertir l’assureur par lettre recommandée, afin d’éviter de demander le remboursement de l’assurance
Effectuer une simulation de crédit immobilier
Mais comment estimer le montant du remboursement ? Il est difficile d’établir un calcul du remboursement d’une assurance prêt immobilier. Pour ce faire, il est conseillé d’utiliser un simulateur de remboursement d’assurance emprunteur ou de prêt immobilier comme ici. Lors de la simulation, vous devrez renseigner votre situation personnelle et financière, ainsi que le prix de votre projet immobilier, le montant que vous allez emprunter, le taux qui va s’appliquer et les frais annexes comprenant les frais de dossier, frais de notaire etc.
Trouver le meilleur taux immobilier
Grâce à cette simulation vous pourrez calculer le taux immobilier d’intérêts pratiqué (comprenant votre assurance de prêt) et ainsi estimer le montant qui vous revient. Vous pouvez également vous rapprocher d’une association ou d’un organisme qui calculer pour vous grâce à toutes les informations comptables le montant de votre remboursement. En effet, il est souvent plus difficile de se faire rembourser par la banque lorsque l’on va seul au combat !
Le cas du remboursement de prêt anticipé
Pour vous faire rembourser votre assurance de prêt, en cas de remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il faudra prévenir l’assureur. La résiliation du contrat d’assurance emprunteur sera effective à la date de remboursement total du prêt. Pour le prévenir, vous devez envoyer une lettre de recommandation faisant référence à l’article L. 313-47 du Code de la consommation (à retrouver ici). Cette lettre doit être associée à un courrier de la banque confirmant la fin du prêt.
Pour résumer, vous pouvez vous faire rembourser votre assurance de prêt à la fin de votre contrat de prêt immobilier dans un délai de deux ans. Le remboursement est parfois long et il est difficile d’estimer le montant perçu. À vos calculs !
