Logement conventionné : un avantage pour le locataire ?

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Vous cherchez à mettre votre bien en location ou vous cherchez un bien à louer pour vous loger ? Dès lors, vous avez sûrement déjà entendu parler du logement conventionné. Mais si, vous savez, le logement conventionné : un bien en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l’État.

En signant cette convention avec l’État, le propriétaire s’engage à ne pas dépasser un loyer maximum, tandis que l’État s’engage à prendre en charge une partie du loyer via les APL, c’est-à-dire les Allocations personnalisées pour le Logement. Cliquez ici pour plus de renseignements.

Nous voulions donc revenir dans cet article sur la notion même de logement conventionné, ainsi que sur les avantages et les inconvénients qu’elle impose aux propriétaires ainsi qu’aux locataires. Vous êtes prêts ? On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

Comme le terme l’indique, le logement conventionné fait l’objet d’une convention, passée entre le propriétaire du logement immobilier et l’État. Par l’État, on entend l’Agence Nationale pour l’Habitat, que l’on désigne plus communément par l’acronyme ANAH.

Le principe est simple : le propriétaire de ce bien s’engage à ne pas dépasser un certain montant de loyer. En contrepartie, il perçoit une aide à la rénovation de son bien, et il peut également bénéficier de réductions fiscales. Et plus le montant des loyers est bas, et plus la réduction fiscale est importante. En règle générale, les logements HLM sont des biens conventionnés.

La convention est établie pour une durée limitée, cependant elle dure en général entre 6 et 9 ans. Six années dans le cadre d’une location sans travaux préalable et jusqu’à neuf années dans le cadre d’une location impliquant des travaux.

Quels sont les différents logements conventionnés que vous pouvez trouver sur le marché ?

Sur le marché de la location, nous retrouvons plusieurs types de logements conventionnés. Comme vu en introduction nous trouvons des logements conventionnés dits ANAH, ainsi que des logements conventionnés dits APL.

Les logements conventionnés ANAH

Le logement conventionné ANAH est un bien dont le propriétaire a signé une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat. Cette convention ANAH a pour avantage de réduire les impôts fonciers pour le propriétaire. Ainsi, les revenus fonciers perçus par le propriétaire lors de la location de son bien seront moins taxés par l’État. Cependant ce taux davantage fiscal évoluera en fonction du niveau de ressource des locataires accueillis dans le bien du propriétaire, tant et si bien que cette déduction d’impôts peut varier de 15 à 85% de réduction !

Les logements conventionnés APL

De leur côté, les logements conventionnés APL font l’objet d’une convention entre le propriétaire et le préfet du département du logement. D’un côté, le propriétaire s’engage à louer son bien en dessous d’un certain montant, ainsi qu’à une certaine frange de la population. En retour, l’État s’engage à prendre en charge une partie du loyer pour les locataires au travers de l’Aide personnalisée au logement, aussi appelée APL, garantissant de fait un paiement sur du loyer pour les propriétaires.

Quels sont les avantages de mettre son logement en convention ?

Comme vu un peu plus tôt, mettre son logement en convention, que ce soit en convention ANAH ou en convention APL délivre certains avantages pour les propriétaires. En effet, d’un côté nous avons les conventions ANAH qui permettent aux propriétaires de toucher une réduction d’impôts plus ou moins conséquente en fonction des revenus de la personne qu’ils accueillent dans leur logement. Et de l’autre côté, nous avons les conventions APL qui permettent aux propriétaires d’avoir l’assurance de toucher leur loyer mensuellement en octroyant une Aide personnalisée au logement aux locataires que le propriétaire accueille dans son logement. Cela n’évite pas en soit les situations d’impayés ou de retard de paiement, en revanche, cela permet de les anticiper grandement, ce qui est déjà une grande avancée dans le monde merveilleux de la propriété immobilière !

Bien sûr, ces avantages sont soumis à des règles strictes, notamment sur le plafond du loyer dans le cadre des logements conventionnés APL. Pour plus de renseignements sur le plafond du loyer d’un logement conventionné, vous pouvez consulter cet article.

Les avantages à habiter un logement conventionné sont donc nombreux, aussi bien pour les propriétaires que les locataires : les risques d’impayés sont moindres, ce qui est sécurisant d’une partie comme de l’autre.

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Qui peut bénéficier de cette convention ?

Pour pouvoir rentrer dans un logement conventionné, les ressources du locataire sont examinées. Les ressources prises en compte sont celles du locataire au moment d’entrer dans le logement.

Ce sont des données qui sont examinées dans un premier temps par la Préfecture, puis le Préfet désigne ensuite un ou plusieurs candidats pour un logement. C’est alors au propriétaire d’examiner cette liste, et de choisir le locataire.

S’il n’y a pas de désignation faite par le Préfet, alors le propriétaire s’engage à louer son logement uniquement à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Une convention de bail strictement encadrée

Tout logement conventionné est encadré par la Loi. En effet, le bail du logement doit être conclu pour une durée minimum de huit mois, et il doit être loué au titre de résidence principale pour le locataire. Le propriétaire n’a en aucun cas le droit de louer ce logement à un membre de sa famille, qu’il soit son :

  • Conjoint
  • Concubin
  • Pacsé
  • Ascendant ou descendant

Et il en va de même pour les membres de la famille du conjoint du propriétaire du bien.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez lire cette page.

Enfin, le logement conventionné ne doit pas excéder une certaine capacité pour les locataires : il ne doit pas y avoir plus de deux pièces par habitant de la résidence.

Et voilà, nous espérons que cet article consacré aux locations conventionnés, ainsi qu’aux loyers conventionnés vous aura plu. Nous espérons avoir éclairci certains points concernant l’attribution d’un logement conventionné, ainsi que les avantages à mettre son logement en convention. N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire, nous serions ravis d’y répondre. A très bientôt dans de nouveaux articles !

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