Comprendre ce qu’est la copropriété horizontale

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La copropriété horizontale est un concept juridique assez méconnu, pourtant elle existait déjà depuis 1965. Effectivement, comme son nom l’indique, il s’agit d’un mécanisme ou plusieurs propriétaires d’une maison individuelle se partagent la propriété du sol. À première vue, on pourrait dire qu’elle n’est pas différente d’une copropriété verticale qui met également en relation plusieurs propriétaires d’un immeuble. Certes, les deux concepts sont soumis à des règles communes, mais ils sont toutefois différents. En outre, contrairement à ce que l’on pense, la copropriété horizontale est aussi différente du lotissement. C’est la raison pour laquelle, son étude implique la connaissance de son fonctionnement, des règles qui la régissent et de sa gestion.

Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?

Si l’on souhaite tout savoir sur la copropriété horizontale, on se pose souvent la question de savoir : qu’est-ce que la copropriété horizontale ? Pour faire simple, on peut dire qu’il s’agit d’un mécanisme juridique qui permet à une personne de posséder une maison individuelle bâtie sur un terrain commun partagé avec d’autres propriétaires. De par cette définition, on peut donc affirmer que dans une copropriété, le propriétaire ne dispose pas d’un droit de propriété exclusif, dans la mesure où il n’est pas propriétaire du terrain sur lequel est construite sa maison. Et même si le sol en question est divisé en plusieurs parcelles, il reste une partie commune du point de vue foncier. Cela signifie le terrain appartient à plusieurs propriétaires dont les pavillons se situent de manière horizontale, d’où le nom de copropriété horizontale. Cette caractéristique la différencie aussi du lotissement. En effet, dans ce dernier, les propriétaires ne partagent pas l’ensemble la propriété du sol, car chacun d’entre eux est à la fois propriétaire du terrain et de la maison. Dans ce genre de cas, ils ne sont donc pas obligés de partager des parties communes.

Quel est le régime juridique d’une copropriété

Même si la loi distingue très bien la copropriété verticale de la copropriété horizontale, cela ne signifie pas pour autant que les deux concepts sont régis par des règles différentes. Bien au contraire, ils sont soumis au même régime juridique concernant la situation des copropriétaires prévus par un texte législatif N 65-557 datant du 10 juillet 1965. Dans ce cas, les copropriétaires sont donc tenus de respecter le règlement de copropriété. Il s’agit d’un document qui établit les règles que chaque copropriétaire doit respecter dans la gestion des parties communes. Le propriétaire est aussi tenu de se présenter lors de la réunion de l’assemblée générale qui réunit tous les propriétaires. C’est justement lors de cette réunion que les membres choisissent une personne physique ou un prestataire de services qui sera chargé de gérer la copropriété horizontale. Dans le langage juridique, on parle de syndic. Ce fameux syndic s’occupera d’accomplir toutes les démarches administratives, des questions financières ainsi que de l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée générale (l’entretien ou la conservation des équipements communs, etc.).

Le copropriétaire est-il soumis à une obligation particulière ?

Vivre en copropriété suppose que l’on doit se soumettre à des contraintes, même si l’on n’a pas la volonté de s’y mettre. Déjà, comme on vit en communauté avec d’autres propriétaires, on est obligé de recevoir l’autorisation de l’assemblée générale, si l’on souhaite engager des travaux qui touchent la partie commune. Une telle démarche est nécessaire afin d’éviter les altercations qui pourraient se transformer en conflit juridique. Ce n’est pas tout, l’accord de tous les membres est aussi indispensable si l’on veut construire des équipements communs, comme le jardin, les luminaires, la rue, la piscine, etc. En outre chaque propriété est aussi tenue de respecter les règles de base en matière de voisinage. Cela signifie qu’il leur est interdit de réaliser des activités causant des troubles, comme le tapage nocturne. Mais, malgré les contraintes qui pèsent sur les copropriétaires, il faut savoir que ces derniers possèdent également des libertés. Déjà, ils sont libres de disposer de leur pavillon respectif.

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