Vous êtes certainement surpris lorsque votre banquier vous annonce que vous êtes officiellement interdit bancaire. Mais au-delà de l’étonnement vous vous demandez surtout qu’est-ce que cela implique et comment vous devez procéder pour régulariser votre situation. Ce guide vous dévoile tout sur l’interdiction bancaire.
Les causes d’une interdiction bancaire
De nombreuses raisons peuvent vous rendre interdit bancaire. La première est l’accumulation de retard dans le remboursement de vos crédits. En effet, les établissements de crédit, en vertu de la loi du 10 aout 2001, ont l’obligation de dénoncer auprès de la banque nationale de Belgique tout incident de paiement relatif aux crédits souscrits par des particuliers. Tous les prêts sont concernés, du prêt hypothécaire au prêt à tempérament. Un découvert non autorisé peut également causer un fichage à la centrale des crédits aux particuliers et donc une interdiction bancaire. Il s’agit avant tout d’une mesure de prévention contre le surendettement.
Les conséquences d’une interdiction bancaire
Une personne faisant l’objet d’une interdiction bancaire voit ses droits restreints au minimum. Si elle peut encore administrer son compte, elle ne peut plus en ouvrir de nouveaux. Dans le cas où elle dispose d’un compte joint, tous les titulaires du compte subissent l’interdiction bancaire. L’interdiction porte néanmoins seulement sur le compte concerné. Mais la principale conséquence d’une interdiction bancaire est l’impossibilité d’obtenir de nouveaux prêts. Tout établissement de crédit doit en effet consulter le fichier de la BNB pour toute demande de crédit qu’il reçoit.
Durée de l’interdiction bancaire
Tout incident de paiement enregistré auprès de la BNB figure sur le fichier CCP pendant un an après la régularisation de l’incident. Cela signifie que si vous avez rattrapé vos retards de paiement, votre nom continuera encore d’apparaitre sur la liste noire pendant douze mois. Si aucune régularisation n’est faite, l’interdiction se prolongera sur dix ans, dix ans pendant lesquels aucun organisme de crédit ne vous concèdera plus aucun crédit sous quelque forme que ce soit. Toutefois, malgré la conservation des données pendant une année, la régularisation vous permet de recouvrir vos droits dont celui de demander de nouveaux crédits. Le choix de vous octroyer un nouveau prêt revient néanmoins à chaque établissement de crédit.
Les financements alternatifs pendant une interdiction bancaire
L’interdiction bancaire restreint les droits de la personne concernée. Toutefois, il existe des alternatives lui permettant d’obtenir une source de financement malgré un fichage, le crédit pour interdit bancaire. La meilleure option consiste à se tourner vers les offres de prêt entre particuliers, un crédit qui s’organise en dehors du circuit bancaire classique et qui lie uniquement des particuliers. Ce type de crédit tient rarement compte d’une éventuelle interdiction bancaire, surtout que les particuliers n’ont pas accès au fichier CCP d’autres particuliers. Il convient néanmoins de rester vigilant car certaines offres constituent davantage des pièges pour ceux qui sont dans la détresse. Les tentatives d’escroquerie sont monnaie courante. Il est fortement conseillé de se diriger uniquement vers des sites sécurisés et ayant reçu tous les agréments nécessaires.
Il faut également savoir que l’interdiction bancaire est une mesure nationale. Sa portée se limite au territoire belge. Elle n’a donc aucune incidence à l’étranger. De nombreuses personnes fichées décident de se tourner vers des organismes étrangers pour tenter de trouver une source de financement, une solution qui n’est pas toujours évidente mais qui peut aider à passer le mauvais cap, en attendant la radiation de votre nom de la liste noire.
