Les dispositifs fiscaux sont pour le gouvernement un moyen de répondre aux problématiques relatives à l’accès à la propriété. Ils sont, pour la plupart, destinés à l’investissement locatif. Ce dernier constitue l’un des placements les plus prisés actuellement. Il faut également noter que les régimes fiscaux proposés contribuent à la diversité de l’offre dans les villes où le marché est tendu. Ils permettent, en effet, d’encourager la construction de nouveaux programmes et la rénovation des biens anciens. Dans cet article, retrouver les dispositifs à privilégier pour investir dans l’immobilier.
La loi Pinel et Censi-Bouvard pour un placement locatif dans le neuf
La loi Pinel est un bon levier pour accéder à l’investissement locatif neuf dans les meilleures conditions. Elle a remplacé la loi Duflot et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif permet de profiter d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 %. Ces taux correspondant respectivement à 6, 9 et 12 ans d’engagement de location. Ils tiennent également compte de la situation fiscale, des modalités de prêt ainsi que du prix d’achat du bien de l’investisseur.
La loi Pinel s’intéresse également aux logements faisant l’objet de rénovation ou de réhabilitation. Les biens doivent, en outre, se conformer aux normes de performance énergétique, notamment la RT 2012, HPE ou BBC. Elles doivent également se situées en zone A, A bis ou B1. L’éligibilité des zones B2 et C est possible si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017. Cela peut être également faisable si l’acte de vente définitif est signé avant le 31 décembre 2018.
La loi Censi-Bouvard, créée en 2009, constitue un dispositif intéressant pour investir dans le neuf. Encore en vigueur jusqu’en 2021, elle permet de réaliser un placement dans l’immobilier Pays basque, en résidence meublée. Elle donne également droit à une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement. La réduction maximale ne pourra pas dépasser 3 666 euros par an. L’investissement est, par ailleurs limité à 300 000 euros par an. Le contribuable s’engage, en outre, à mettre le bien en location pour une durée minimale de 9 ans.
Investir dans l’ancien au Pays basque grâce à la loi Pinel ancien
Des lois ont été créées pour favoriser l’investissement locatif dans l’ancien. Elles offrent divers avantages fiscaux et disposent chacune de ses propres conditions. Parmi elles, le dispositif Pinel ancien s’impose comme l’un des régimes les plus intéressants. Pour profiter de ses avantages, il faut acquérir un logement ancien nécessitant une rénovation intégrale. Il peut également s’agir d’un bien à réhabiliter pour répondre aux critères de décence imposés par la loi. Les biens non affectés à l’habitation pourront également être éligibles, à condition de les transformer en logement.
Le bien doit être loué à titre de résidence principale pendant une durée de 6 à 12 ans. Le loyer et les revenus du locataire sont plafonnés. En ce qui concerne la réduction d’impôt, celle-ci est de l’ordre de 21 % du prix du logement. L’investissement est limité à 300 000 euros par an et à 5 500 euros par m². Depuis janvier 2018, les logements concernés doivent, toutefois, se situés en zone tendue A bis, A ou B1.
