Pour constituer leur patrimoine immobilier, bon nombre de personnes se lancent depuis des années dans la souscription aux prêts et crédits immobiliers en tous genres. Ces crédits leur permettent d’emprunter le capital nécessaire à leur investissement dans la pierre.
Cependant, le paiement de ce crédit doit généralement être assuré par une assurance emprunteur. Il s’agit d’une assurance permettant principalement le remboursement du crédit restant en cas d’incapacité de l’emprunteur. C’est donc une sorte de garantie permettant aux deux parties de bénéficier d’une bonne protection contre les éventuels risques de non-paiement.
Depuis le début de l’année 2018, il est possible pour les souscripteurs de changer leur assurance de prêt immobilier. Voici quelques précisions concernant la réussite de cette démarche.
L’évolution des crédits immobiliers
Le contexte a relativement changé depuis le début de l’année 2018 en ce qui concerne les assurances de prêt immobilier. En effet, les ménages devant rembourser un crédit immobilier peuvent maintenant remplacer leur assurance emprunteur. En réalisant cette démarche, ils ont la possibilité de changer leur assurance au niveau de la banque prêteuse par une assurance déléguée et proposée par un autre organisme.
Cette nouvelle assurance ne pouvait être adoptée que sous certaines conditions jusqu’en 2017. Les souscripteurs ne pouvaient le faire que lors de la souscription du crédit ou durant la première année de remboursement selon la substitution établie par la loi Hamon. C’est avec l’adoption de l’amendement Bourquin que le changement d’assurance de façon annuelle a été rendue possible (loi du 21 février 2017).
Quel est l’intérêt de changer son assurance emprunteur ?
Actuellement, les cotisations d’assurance pour les prêts immobiliers sont relativement chères. Le changement d’assurance vous permet alors de faire certaines économies. C’est le principal intérêt de la démarche, cependant, il n’est pas possible d’affirmer qu’elle soit la plus intéressante option dans tous les cas de figure. Bien entendu, en prenant en compte le fonctionnement de l’assurance déléguée, il vous est possible de la trouver financièrement intéressante.
L’assurance transmise étant individuelle, elle propose souvent des cotisations descendantes selon la diminution du capital à rembourser. Certaines structures révisent même leurs tarifs afin d’attirer les souscripteurs d’assurance de prêt immobilier.
Il faut donc souvent étudier les offres bancaires afin de trouver votre banque ou votre assureur alternatif. Vous pouvez par exemple déterminer votre gain réel après identification des équivalences de garanties, validation de questionnaire médical, validation de demande de délégation…
Quand changer son assurance emprunteur ?
Une date unique
La date de résiliation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier est soumise à certaines réglementations. Vous devez savoir que la loi a prévu une date spécifique chaque année pour la réalisation de cette démarche. Il s’agit de la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette norme est prévue par le Comité consultatif du secteur financier afin d’uniformiser les services des établissements prêteurs. Elle doit notamment être effective d’ici la moitié de l’année 2019.
Des dispositions à prendre
Dans le cas où vous souhaitez changer votre assurance, il faut avant tout que vous preniez connaissance de cette date unique. Vous devez ensuite anticiper le bon moment pour effectuer votre demande de substitution. Idéalement, vous devrez vous y prendre au moins 3 mois avant l’échéance annuelle. Il vous faudra alors effectuer une demande sous forme de lettre recommandée.
Qui se charge de la demande ?
La demande de résiliation et de substitution d’assurance emprunteur est généralement effectuée par un courtier ou un assureur alternatif. Effectivement, l’emprunteur ne se charge pas de la demande. Le prestataire choisi sera alors en charge de garantir la conformité du contrat alternatif par rapport aux équivalences de garanties. Il se charge également des autres démarches telles que les échanges avec l’établissement prêteur ou encore la rédaction puis l’envoie de la lettre recommandée.
Cette démarche est-elle toujours approuvée ?
Un changement d’assurance emprunteur est accepté seulement sous certaines conditions. Il faut que celui-ci présente des garanties et quotités équivalentes à l’assurance initiale. Cette condition est appliquée par bon nombre de banques afin de conserver leurs clients. Ces banques réalisent même des contre-propositions systématiques en plus de leurs autres manœuvres. Bref, le mieux est de réaliser une analyse approfondie des différentes offres avant de changer son assurance emprunteur.
