Le bornage d’un terrain est assez redouté par les propriétaires. Cette opération engage souvent des coûts conséquents. Toutefois, elle reste essentielle pour protéger la parcelle qu’on possède. Avant de se lancer dans cette procédure, il convient de bien s’informer sur les étapes à suivre. D’ailleurs, le bornage n’est pas obligatoire dans certains cas.
Le bornage : une nécessité pour protéger son terrain
La plupart des propriétaires considèrent cette formalité comme une contrainte. Toutefois, elle est nécessaire pour protéger le terrain contre certaines pratiques. Le bornage sert à délimiter une parcelle. Ainsi, les voisins ne pourront pas empiéter sur la propriété du particulier dans le cadre de la construction d’une clôture ou d’une extension. Il s’agit également d’un moyen permettant de se prémunir contre d’éventuelles prescriptions acquisitives. Un terrain non borné laissé à l’abandon pourrait faire l’objet d’une action en usucapion. Pour éviter cela, il est crucial d’établir le plan des lieux à une échelle appropriée et mettre en place les bornes.
Dans certains cas, le bornage n’est pas obligatoire lorsque la parcelle est implantée au cœur d’un domaine public ou lorsqu’une route, une rivière ou encore une voie ferrée en fixe les limites. Cette formalité est cependant une obligation légale lorsque le terrain en question est un lot d’un lotissement. L’objectif est toujours de prévenir les litiges.
Malheureusement, peu de gens décident de réaliser cette procédure d’eux-mêmes. Habituellement, cette démarche fait suite à une décision de justice. Pour éviter d’être dans cette situation, on peut faire appel à un cabinet géomètre expert nantes, par exemple. Toutefois, il faudra tout de même consulter le voisin.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
Le propriétaire devra contacter un géomètre expert. Celui-ci sollicitera ensuite les voisins de son client. Chaque personne devra présenter les titres des parcelles ainsi que les plans pour décrire les limites avec exactitude. Au terme de cette première étape, les parties prenantes signeront un procès-verbal qui prouve qu’un dialogue a déjà eu lieu. Ceci étant fait, il ne reste plus qu’à prendre les mesures pour placer les bornes.
Si un voisin refuse de participer à cette procédure, le particulier peut saisir la justice. Le bornage judiciaire suit les mêmes étapes que celles décrites précédemment. Pour ce second cas, le procès-verbal d’abornement peut être homologué par le tribunal.
Quoi qu’il en soit, un bornage à l’amiable s’avère moins complexe et surtout moins coûteux à réaliser. Le propriétaire n’a pas à solliciter un avocat. De plus, il pourra contacter le géomètre de son choix. Certains cabinets proposent des tarifs assez attractifs. Dans ce domaine, tout un chacun peut faire jouer la concurrence en sa faveur. D’ailleurs, de nombreux professionnels disposent maintenant de leurs propres sites web. On peut facilement y récupérer les coordonnées d’un expert en la matière.
