Que l’on soit propriétaire ou locataire, il n’est pas toujours facile de comprendre qui est supposé faire quoi : en cas de vétusté, si la robinetterie est bouchée ou les volets rouillés, si l’habitant des lieux veut abattre une cloison, installer un bar… il faut prendre ces choses en charge.
La jurisprudence avance qu’il incombe au locataire de gérer l’entretien courant, et au propriétaire la remise à neuf. Quant aux travaux qu’on ne parvient à classer dans aucune des deux catégories, il faut les traiter… au cas par cas ! Pour démêler quelque peu les règles ardues de l’exercice, cet article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les réparations locatives.
Aux frais du locataire
L’article 7-d de la loi du 6 juillet 1989 stipule que sans preuve de vétusté, de malfaçon, de vice de construction, de cas fortuit ou de force majeure, toutes les réparations à entreprendre de manière courante dans le logement ainsi que sur le matériel désigné sur le contrat de bail seront aux frais du locataire.
Cependant, le locataire n’est en aucun cas tenu d’effectuer des réparations locatives au moment de son emménagement. Bien au contraire, c’est le propriétaire qui est tenu de lui ouvrir les portes d’un bien en parfait état. Seules les dégradations ultérieures pourront donc être prises en compte.
Grosso modo, il est attendu du locataire qu’il prenne soin du logement. Repeindre, revernir, encaustiquer, huiler, graisser, changer de petites pièces et ustensiles usagés… les éventuelles fosses septiques, cuves à mazout, jardins, piscines, chaudières, cheminées, devront également faire l’objet d’un soin attentif.
Dans le cas d’un logement meublé, outre les ampoules et l’éventuelle pile du détecteur de fumée (devenu obligatoire dans tous les biens depuis peu), le locataire devra également s’attendre à y aller de sa poche pour les réparations locatives concernant le mobilier, que ce soient bureaux, chaises, canapés, tables, lits, tapis, mais aussi les possibles panneaux solaires, antennes individuelles et autres pompes aspirantes.
Aux frais du propriétaire
Cette fois, c’est l’article 6-c de la loi du 6 juillet 1989 qui parle. Le bailleur est ainsi tenu de conserver les locaux en état de servir à l’usage prévu sur le contrat. Officiellement, il est donc censé effectuer toutes les réparations autres que locatives nécessaires à l’entretien et au maintien en état.
Si par exemple la porte d’entrée ne ferme plus bien, que le toit est percé ou que les fenêtres ne protègent plus des intempéries, c’est le propriétaire qui doit assumer les réparations locatives de rigueur.
Il devra également veiller à ce que le bien qu’il loue soit entièrement fonctionnel : il faut que le chauffage chauffe, que l’eau courante coure, que l’électricité fonctionne. Le remplacement de la chaudière ou des volets, la réorganisation totale du circuit électrique, la modernisation des conduits d’eau… tous ces travaux sont également pris en charge par le propriétaire.
Les raisons de la colère
On ne le sait que trop bien, ces règles, si elles sont claires de prime abord, sont connues pour mettre un terme aux relations amicales entre nombre de propriétaires et de locataires. Ces derniers, souvent peu enclins à payer pour les réparations locatives de choses dont ils ne sont pas certains d’être responsables, se renvoient la balle.
Si la chaudière doit être changée, c’est peut-être bien parce que le locataire n’en a pas pris soin ! Et si ces fenêtres doivent être repeintes, c’est peut-être aussi parce que le propriétaire ne les a pas repeintes depuis des lustres !
Quoi qu’il en soit, le locataire n’a que très peu souvent son mot à dire. Le propriétaire quant à lui a le droit d’obliger son locataire à effectuer une réparation s’il parvient à prouver que celui-ci a fait preuve de négligence (ou autres…).
Les réparations locatives seront donc à la charge du locataire si celui-ci n’a, par exemple, pas pris soin d’une cheminée et l’a bouchée en faisait brûler du bois à répétition sans se soucier de l’aération.
