Lorsqu’il s’agit de louer un local commercial, un ensemble de facteurs sont à prendre en considération.
Cette démarche semble souvent complexe et difficile à appréhender. Pourtant, avec les bons outils et les conseils adéquats, elle devient plus accessible.
Ici, tout ce que vous devez savoir pour louer un local commercial en toute sérénité.
Local et bail commercial
Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Le bail commercial est un contrat spécifique qui unit le propriétaire d’un local à un locataire exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Il offre une garantie de stabilité au locataire grâce à sa durée qui ne peut être inférieure à 9 ans. Une fois le bail initial terminé, le locataire peut également renouveler son contrat de bail et prolonger son occupation du même local, assurant ainsi la continuité de son activité et minimisant les tracas liés à un déménagement.
Ce haut niveau de sécurité juridique permet aux entrepreneurs d’établir sereinement et développer leur entreprise.
Comment trouver le local et le bail commercial qui vous correspond ?
Votre réussite professionnelle dépend en grande partie du choix de votre local commercial.
Pour trouver le bail commercial idéal, n’hésitez pas à vous adresser à des services de recherche de locaux commerciaux. Geolocaux, un service de recherche de locaux commerciaux, vous simplifie la tâche grâce à leur plateforme conviviale et à leur vaste base de données.
Leur expertise dans le domaine immobilier commercial vous permettra de gagner du temps et de prendre des décisions éclairées pour votre entreprise. Que vous cherchiez un espace de vente au détail, un bureau, ou un entrepôt, Geolocaux vous aide à trouver le lieu idéal pour développer votre activité.
Durée et renouvellement d’un bail commercial
La durée minimale du bail commercial est de 9 ans. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas donner congé avant l’échéance des neuf années, sauf exceptions spécifiques (retraite, vente du local…).
En revanche, il est possible pour le locataire de résilier son bail tous les trois ans lors des dates triennales.
L’objectif principal du bail commercial est de concilier sécurité juridique et souplesse économique pour les entrepreneurs.
Chercher un local adapté à son activité professionnelle
L’importance de l’emplacement
L’emplacement peut déterminer la réussite ou l’échec de votre activité commerciale. Les caractéristiques à considérer diffèrent en fonction de votre domaine d’activité.
Par exemple, un commerce de détail cherchera une zone avec un trafic piéton important, alors qu’un bureau d’affaires pourra privilégier un quartier calme et facilement accessible.
Il est important d’étudier le marché local : la concurrence directe et indirecte, la démographie locale, le pouvoir d’achat des consommateurs potentiels… Ces éléments vous aideront à cerner si l’emplacement est bien adapté à vos besoins.
Les critères techniques à prendre en compte
Une fois l’emplacement défini, plusieurs critères techniques doivent être étudiés lors du choix de votre local commercial.
La surface, bien sûr, doit répondre aux exigences de votre activité. Assurez-vous également que les locaux sont conformes aux normes en vigueur, avec par exemple un accès pour les personnes handicapées.
La configuration des lieux doit aussi être prise en compte : nombre de pièces, présence ou non d’une vitrine pour les commerces… N’hésitez pas à envisager des travaux pour adapter le local à vos besoins spécifiques.
Pour finir, n’oubliez pas les coûts annexes : charges locatives, entretien du bâtiment… Ils peuvent varier selon le type et l’ancienneté du bâtiment.
Ainsi choisir son local commercial nécessite une réflexion stratégique et une connaissance du marché. Savoir décrypter son environnement peut faire toute la différence.
Négociation du loyer et des charges
Calculer le loyer commercial
Le loyer est fixé librement entre les parties lors de la conclusion du bail commercial. Le montant du loyer peut être révisé chaque année en fonction d’un indice de référence, l’indice des loyers commerciaux (ILC), publié par l’INSEE.
Il est possible de négocier le montant du loyer lors de la signature du bail, mais aussi lors de son renouvellement. Cependant, soyez vigilant : une diminution importante du loyer pourrait donner lieu à une indemnité d’éviction si le propriétaire refuse le renouvellement.
Gestion des charges et taxes
Les charges locatives sont à la charge du locataire. Elles comprennent les dépenses d’entretien courant, les petites réparations et les impositions qui concernent l’usage du local ou un service dont bénéficie directement ou indirectement le locataire.
Quant aux taxes diverses (taxe foncière, contribution économique territoriale…), elles sont en principe supportées par le propriétaire, mais peuvent être refacturées au locataire si cela a été convenu dans le contrat.
Renseignez-vous et comprenez bien ce qu’impliquent ces coûts supplémentaires avant de vous engager dans un bail commercial.
Droits et obligations du locataire
Droits en matière de travaux
En tant que locataire d’un local commercial, vous avez certains droits concernant les modifications et améliorations à apporter au local. Vous pouvez ainsi effectuer des travaux d’aménagement pour adapter le local à votre activité, sans l’accord du propriétaire.
Cependant, ces travaux ne doivent pas affecter la structure du bâtiment ni modifier fondamentalement sa destination. Si des travaux plus conséquents sont nécessaires, une autorisation préalable du propriétaire est requise. À la fin du bail, il peut vous être demandé de remettre les lieux dans leur état initial.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail. Le montant est généralement égal à deux ou trois mois de loyer hors charges.
Cette somme, bloquée pendant toute la durée du bail, apporte une sécurité tant pour le locataire que pour le propriétaire, en assurant la couverture des éventuelles dégradations ou loyers impayés.
Résiliation anticipée ou fin de bail : que faire ?
La résiliation anticipée d’un bail commercial est possible dans certaines conditions précises (vente du fonds de commerce, départ en retraite…) et doit respecter un préavis.
Il est aussi possible pour le locataire de donner congé tous les trois ans lors des dates triennales. Si vous souhaitez rester dans les lieux, c’est également le meilleur moment pour renégocier les conditions financières et autres clauses du bail de votre local commercial.
