Est-ce que le crowdfunding est éligible via PEA-PME ?
Pour tout investisseur titulaire, la question de savoir si le crowdfunding est éligible via PEA-PME est bien fondée.
Le PEA-PME est un dispositif qui permet de faire des investissements en bourse et de bénéficier en contrepartie de quelques avantages financiers.
Le crowdfunding en vogue depuis quelques années ouvre également la porte à des particuliers pour investir dans différents secteurs et profiter des plus-values réalisées.
De plus, le PEA-PME et le crowdfunding sont réputés pour accompagner l’entrepreneuriat dans plusieurs domaines. Compte tenu de ces raisons et de bien d’autres encore, le législateur a décidé de permettre aux épargnants d’investir dans le crowdfunding à partir d’un PEA-PME.
Découvrez dans cet article comment le crowdfunding est éligible via PEA-PME et des informations essentielles sur les deux notions.
Le crowdfunding est éligible via PEA-PME : Les détails à connaitre
Le fonctionnement des PEA-PME a été rendu plus souple depuis l’adoption de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Désormais, le crowdfunding est éligible via PEA PME et les détenteurs de PEA-PME peuvent diversifier leurs investissements.
L’objectif de cette loi promulguée le 22 mai 2019 est d’encourager les financements participatifs à l’endroit des petites et moyennes entreprises non cotées en bourse. Dans ce contexte, les titres financiers accessibles aux détenteurs de compte PEA-PME sont entre autres :
- Les actions ;
- Les obligations remboursables en actions non cotées ;
- Les mini-bons.
Pour investir dans un titre de crowdfunding éligible via PEA-PME, l’investisseur titulaire d’un PEA-PME doit créer un compte sur l’une des plateformes de financement participatif.
Toutefois, il doit veiller à ce que la plateforme de crowdfunding choisie dispose du statut réglementé de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
Elle doit en plus être enregistrée obligatoirement à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
L’essentiel à savoir sur le crowdfunding et le PEA-PME
Même s’il est avéré que le crowdfunding est éligible via PEA-PME, il est important de connaitre quelques caractéristiques spécifiques des deux notions avant tout investissement.
Le PEA-PME
PEA-PME est mis pour plan d’épargne en actions réservé au financement des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Il a été institué par la loi de finances 2014 et permet aux particuliers français d’investir dans des entreprises cotées en bourse ou pas.
Chaque détenteur d’un PEA-PME peut ainsi avoir un portefeuille d’actions dans des PME et ETI selon l’investissement réalisé. Il peut également acquérir une obligation de crowdfunding éligible via PEA-PME et profiter d’un intéressant rendement.
D’autres titres financiers peuvent aussi être achetés ou vendus par le biais d’une entreprise d’assurance ou d’un compte-titres créé auprès d’une banque.
Avec des avantages tels que l’exonération d’impôt sur les plus-values des investissements, le PEA-PME suit un régime juridique et fiscal relevant du Code monétaire et financier. Par exemple, un épargnant voulant souscrire à un PEA-PME doit être une personne physique majeure.
En outre, cette personne doit être domiciliée fiscalement en France et surtout non rattachée au domicile fiscal de ses parents (le cas des jeunes). Le plafond des versements en numéraire à effectuer dans le compte PEA-PME mono-titulaire créé est fixé à 225 000 €.
Les dispositions du code monétaire et financier en ce qui concerne le plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI. Vous pouvez en apprendre plus ici.
Le crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif est un moyen de collecte de fonds permettant à un ensemble d’investisseurs de financer directement le projet d’une entreprise.
Très souvent, l’objectif est d’aider cette dernière à atteindre ses objectifs de développement ou à réaliser un projet d’innovation. Le crowdfunding est en vogue depuis les années 2000 et les projets concernés peuvent être dans des domaines tels que :
- L’immobilier ;
- La science ;
- L’agriculture ;
- La culture ;
- Le divertissement.
Grâce au développement du web, cette forme de financement se déroule aujourd’hui sur des plateformes en ligne en toute transparence. Le crowdfunding aide généralement à financer les projets innovants et peu appréciés des investisseurs traditionnels tels que les banques.
Si un titre financier de crowdfunding est éligible via PEA-PME, un simple particulier peut donc y investir une partie de son capital et bénéficier de rendements pouvant aller à 7%, sinon plus.
