La taxe d’habitation concerne tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il soit propriétaire ou locataire. À ce titre, en cas de déménagement, il appartient à la personne qui occupe le logement au 1er janvier de payer la taxe d’habitation correspondant à ce logement. Quelques explications, dans cet article !
Après l’été (la saison haute du déménagement), la période de fin décembre et début janvier est également une période chargée pour les déménageurs, et ce, pour deux raisons. La première, bien évidemment, est que cela correspond à une période de vacances scolaires, mais aussi pour tout le monde professionnel avec les jours fériés de Noël et du jour de l’an. Il est toujours plus facile d’organiser un déménagement. La seconde, plus subtile, est liée à la taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation est un impôt qui fait partie de la catégorie des impôts locaux, de même qualification aux taxes foncières sur les propriétés bâties et ceux non bâties. Elle s’applique aux différents types de biens immobiliers à titre de logements ainsi que les résidences secondaires et les habitations inoccupées, y compris leurs dépendances. La taxe d’habitation est établie pendant toute l’année en corrélation avec votre bien immobilier indépendamment du nombre de personnes qui y résident et varie en fonction de la commune. À noter qu’elle sera bientôt supprimée pour l’ensemble des redevables en 2020, sur les résidences principales.
Déménagement en cours d’année : qui paye la taxe d’habitation ?
En cas de déménagement en cours d’année, l’été, pendant les vacances ou encore en début d’année. Peu importe la date de votre déménagement, il faudra régler la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant du logement à titre gratuit. Cette taxe doit être payée chaque année pendant l’automne, après réception d’un avis d’impôt de taxe d’habitation.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous avez emménagé au cours de l’année. Un déménagement effectué au cours de l’année 2019 prendra donc effet sur la taxe d’habitation 2020.
Taxe d’habitation, déménagement et mensualisation
Si le contribuable qui déménage a opté pour le paiement de la taxe d’habitation par prélèvements mensuels. Il n’y aura aucun changement lié au fait générateur de cette taxe. Le contribuable est redevable de la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe au 1er janvier jusqu’à la fin de l’année. Il est plus judicieux d’informer sa nouvelle adresse auprès du service des impôts compétents, ce qui permettra de modifier l’adresse liée au contrat de prélèvement.
Partage de la taxe d’habitation avec le nouvel occupant
Aucune loi ne stipule l’autorisation de demander un partage de la taxe d’habitation avec l’occupant suivant de celle-ci, au titre de l’année au 1er janvier de laquelle vous l’avez occupé. C’est uniquement la personne figurant sur l’avis d’imposition qui a l’obligation légale de s’acquitter de la taxe. Il est toutefois conseillé au nouvel occupant et à l’ancien de conclure un accord à l’amiable, afin de partager le paiement de la taxe de façon proportionnelle.
