Le recours aux huissiers de justice est l’une des méthodes de recouvrement les plus efficaces et les plus controversées dans le monde. Outre la valeur monétaire recherchée, il convient également de garder à l’esprit l’embarras et les considérations de relations publiques, notamment si l’huissier de justice arrive sans préavis dans des locaux commerciaux ou de vente. Découvrez dans cet article les rôles ainsi que le pouvoir dont dispose un huissier de justice.
Remise de pouvoir
Un huissier de justice est autorisé à percevoir une créance pour le compte d’un créancier. Il peut pénétrer dans des locaux pour saisir des biens et les vendre aux enchères publiques, le créancier prenant le produit pour régler la dette
Beaucoup d’huissier à Montpellier, à Bordeaux, sur Paris et dans toutes les villes françaises sont certifié, ce qui signifie qu’ils ont fourni des références et versé une caution auprès du tribunal ou auprès compagnie d’assurance. La certification permet aux huissiers de recouvrer d’autres types de dettes, par exemple, un huissier de justice doit être certifié pour collecter les arriérés de loyer.
En cas de problèmes commerciaux : le créancier doit envoyer un rappel légal des sommes dues et obtenir une ordonnance de responsabilité judiciaire auprès de son client, et cela avant d’envoyer un huissier de justice. L’huissier ne peut pénétrer dans les locaux qu’à un moment raisonnable, c’est-à-dire dans les heures normales de bureau et doit vous fournir tous les détails écrits de la responsabilité qui incombe la personne.
En cas des arriérés de loyer : le propriétaire peut donner directement mandat à un huissier breveté. L’huissier n’est autorisé à saisir des biens que contre des sommes non contestées et déterminées définies comme «loyer» en vertu du bail, et ne peut saisir des biens que sur les lieux auxquels le bail se rapporte. Il ne peut entrer qu’entre le lever et le coucher du soleil, et doit fournir son certificat et son mandat auprès du locataire. L’huissier de justice n’est pas autorisé à forcer l’entrée, mais peut entrer dans les locaux par une fenêtre ouverte ou grimper une clôture. Une fois dedans, il peut utiliser la force.
En cas d’autres dettes : le créancier peut obtenir un jugement civil avant de donner l’ordre à un huissier de justice d’exécuter le jugement. Ce dernier ne peut pénétrer chez la personne qu’à une heure bien définie excepté le dimanche, le vendredi saint ou le jour de Noël, à moins que le tribunal ne le lui permette. L’huissier de justice doit toujours présenter une copie de son mandat d’habilitation, et doit donner des détails sur la dette. Dans le cas où il ne fournit pas ces documents, la personne en question peut le lui demander. L’entrée forcée est autorisée, et il pourra également utiliser la force uniquement à l’intérieur. A noter que sans la présence d’un huissier, le créancier peut être responsable de l’intrusion et des dommages-intérêts pour avoir pénétré à tort dans les locaux et avoir saisi les biens de son prêteur.
Saisir les biens des occupants
La plupart des objets peuvent être saisis, à l’exception des biens incorporés dans les locaux tels que l’évier ou le radiateur et les biens de tiers, par exemple, des articles loués ou accessoires appartenant à une autre personne. Toutefois, les marchandises ou le stock peuvent être saisis. Dans certaines situations, par exemple, les arriérés d’un emprunt, un huissier de justice peut saisir les outils du commerce et des machines de fabrication, et parce que ces objets ont généralement plus de valeur, ils sont plus susceptibles d’être saisis.
Un huissier n’a pas à retirer les biens des locaux pour les saisir. Au lieu de cela, il peut marquer les objets saisis ; tout en informant les occupants que telles pièces ont été saisies durant sa constatation. Dans les deux cas, l’occupant ne doit pas interférer avec les marchandises.
Un huissier de justice peut envoyer un avis donnant sept jours pour payer, bien qu’il n’y ait aucune exigence pour cela. Un occupant pourrait utiliser cet avertissement anticipé comme une occasion d’enlever ou de dissimuler des marchandises avant que l’huissier de justice ne les saisisse. Les occupants seraient avisés d’utiliser ce temps pour contacter le créancier afin d’éviter la visite de l’huissier de justice.
Que devrait faire un occupant si un huissier arrive dans ses locaux ?
Un occupant devrait refuser d’ouvrir ses locaux à un huissier de justice à moins qu’il ne puisse fournir un mandat judiciaire ou un bref, selon le type de dette. S’il fournit l’un ou l’autre de ces éléments, il peut forcer l’entrée afin qu’il soit autorisé à entrer pour éviter le risque de dommage. S’il ne peut fournir aucun document, l’occupant n’est pas obligé d’autoriser l’entrée, et la force ne peut pas être utilisée.
Si un huissier est autorisé, qu’il ait ou non un mandat, il sera impossible de le forcer à partir. Il faut prendre soin de le laisser entrer pour n’importe quelle raison, par exemple pour discuter de la question ou utiliser le téléphone. Une fois entré, ce professionnel peut rester sur les lieux aussi longtemps que nécessaire, et après cela, il peut utiliser la force pour entrer de nouveau sans permission. Après plusieurs visites sans entrée, un huissier peut abandonner et restituer le mandat au tribunal ou au créancier.
Il est recommandé d’insister pour voir l’identification de l’huissier et la preuve de son autorité, si ce n’est pas le cas, il devrait être invité à partir; de demander une preuve documentaire de la dette; de demander la possibilité d’appeler le créancier avant que l’huissier ne saisisse ses biens; d’examiner si la dette peut être réglée sur place; de faire un relevé précis et détaillé de toutes les marchandises saisies par l’huissier de justice tout en incluant idéalement leur état; de demander un avis juridique pour éviter que les marchandises soient mises aux enchères à court terme.
Vous savez maintenant les fonctions ainsi que le pouvoir que puissent exercer un huissier. Il vous a été également indiqué comment résoudre une situation à l’amiable en évitant toute prescription juridique si la situation le permet. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un huissier dans votre région.
