Logement conventionné : un avantage pour le locataire ?

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Le logement conventionné est un bien en location, dont le propriétaire a signé une convention avec l’Etat. Le propriétaire en question s’engage à ne pas dépasser un loyer maximum, tandis que l’Etat s’engage à prendre en charge une partie du loyer via les APL, c’est-à-dire les Allocations Personnalisées pour le Logement. Cliquez ici pour plus de renseignements.

Définition d’un logement conventionné

Comme le terme l’indique, le logement conventionné fait l’objet d’une convention, passée entre le propriétaire du logement immobilier et le l’Etat. Par l’Etat, on entend l’Agence Nationale pour l’Habitat, que l’on désigne plus communément par l’acronyme ANAH.

Le principe est simple : le propriétaire de ce bien s’engage à ne pas dépasser un certain montant de loyer. En contrepartie, il perçoit une aide à la rénovation de son bien, et il peut également bénéficier de réductions fiscales. Et plus le montant des loyers est bas, et plus la réduction fiscale est importante. En règle générale, les logements HLM sont des biens conventionnés.

Les avantages de mettre son logement en convention

L’objectif premier du logement conventionné est de favoriser l’accès au logement aux personnes les plus démunies. Cette convention est signée entre le propriétaire et l’ANAH, et elle a une durée effective de six ans pour un logement sans travaux, et de neuf ans pour un logement avec travaux  inclus.

Les logements conventionnés peuvent donner droit aux locataires à toucher des APL, mais uniquement dans certains cas. Pour cela, il s’agit de :

  • Avoir une convention définie avec un loyer social ou très social. Alors, vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement.
  • Avoir une convention avec un loyer intermédiaire : vous pouvez bénéficier de l’allocation logement

Pour plus de renseignements sur le plafond du loyer d’un logement conventionné, vous pouvez consulter cet article.

Les avantages à habiter un logement conventionné sont donc nombreux, aussi bien pour les propriétaires que les locataires : les risques d’impayés sont moindres, ce qui est sécurisant d’une partie comme de l’autre.

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Qui peut bénéficier de cette convention ?

Pour pouvoir rentrer dans un logement conventionné, les ressources du locataire sont examinées. Les ressources prises en compte sont celles du locataire au moment d’entrer dans le logement.

Ce sont des données qui sont examinées dans un premier temps par la Préfecture, puis le Préfet désigne ensuite un ou plusieurs candidats pour un logement. C’est alors au propriétaire d’examiner cette liste, et de choisir le locataire.

S’il n’y a pas de désignation faite par le Préfet, alors le propriétaire s’engage à louer son logement uniquement à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Une convention de bail strictement encadrée

Tout logement conventionné est encadré par la Loi. En effet, le bail du logement doit être conclu pour une durée minimum de huit mois, et il doit être loué au titre de résidence principale pour le locataire. Le propriétaire n’a en aucun cas le droit de louer ce logement à un membre de sa famille, qu’il soit son :

  • Conjoint
  • Concubin
  • Pacsé
  • Ascendant ou descendant

Et il en va de même pour les membres de la famille du conjoint du propriétaire du bien.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez lire cette page.

Enfin, le logement conventionné ne doit pas excéder une certaine capacité pour les locataires : il ne doit pas y avoir plus de deux pièces par habitant de la résidence.

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